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Mentions légales et Politique de Protection des données

La Providence

Le site www.laprovidence61.com propose des infor­ma­tions sur le fonc­tion­ne­ment de l’éta­blis­se­ment d’édu­ca­tion spécia­lisée “La Providence”, ainsi que sur l’as­so­cia­tion loi 1901 du même nom qui le gère.

Editeur

La Providence
103, chemin des planches
BP 162
61005 Alençon cedex
02.33.32.22.22

Directeur de rédaction

M. Ramard Alain, Directeur de l’éta­blis­se­ment

Web designer

Laurent-Chabaud.com

Webmestre

M. Sordon Luc
contact : laprovidence61.webmestre@gmail.com

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Politique de Protection des données du site internet de « La Providence »

Mise à jour : Alençon, le 24 janvier 2019

Préambule

L’Association La Providence est engagée dans une démarche continue de protec­tion des données de ses utili­sa­teurs, en confor­mité avec Ordonnance du 12 décembre 2018 prise en appli­ca­tion de l’article 32 de la loi n° 2018–493 du 20 juin 2018 rela­tive à la protec­tion des données person­nelles et portant modi­fi­ca­tion de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978. Cette ordon­nance est prise sur le fonde­ment de la loi du 20 juin 2018 rela­tive à la protec­tion des données person­nelles qui avait modifié la loi du 6 janvier 1978 pour la mettre en confor­mité avec le règle­ment euro­péen du Parlement euro­péen et du Conseil du 27 avril 2016 et la direc­tive du même jour (RGPD). Elle est égale­ment en confor­mité avec le Règlement (UE) général sur la protec­tion des données du 27 avril 2016 (RGPD)

L’Association La Providence dispose d’un DPO (Data Protection Officer), déclaré auprès de la CNIL.

Objet de la présente politique

La présente poli­tique de confi­den­tia­lité définit et vous informe de la manière dont L’Institut d’Éducation Spécialisée La Providence utilise et protège les infor­ma­tions que vous nous trans­mettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site acces­sible à partir de l’URL suivante : https://www.laprovidence61.com.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux acces­sibles par l’intermédiaire d’un lien internet.

Veuillez noter que cette poli­tique de confi­den­tia­lité est suscep­tible d’être modi­fiée ou complétée à tout moment par L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence, notam­ment en vue de se conformer à toute évolu­tion légis­la­tive, régle­men­taire, juris­pru­den­tielle ou tech­no­lo­gique (cepen­dant, les Données Personnelles de l’utilisateur seront toujours trai­tées confor­mé­ment à la poli­tique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une pres­crip­tion légale impé­ra­tive venait à en disposer autre­ment et serait d’ap­pli­ca­tion rétro­ac­tive). Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clai­re­ment iden­ti­fiée en tête de la présente poli­tique. Ces modi­fi­ca­tions engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par consé­quent que l’Utilisateur consulte régu­liè­re­ment la présente poli­tique de confi­den­tia­lité et d’utilisation des cookies afin de prendre connais­sance de ses éven­tuelles modi­fi­ca­tions.

Définitions et références légales

Données person­nelles (ou Données)
Toute infor­ma­tion concer­nant une personne physique ou morale, une insti­tu­tion ou une asso­cia­tion qui est, ou peut être iden­ti­fiée, même indi­rec­te­ment, par réfé­rence à une autre infor­ma­tion, y compris un numéro d’identification person­nelle.

Données d’utilisation
Les infor­ma­tions collec­tées auto­ma­ti­que­ment par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordi­na­teurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou iden­ti­fiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numé­rique indi­quant le statut de la réponse du serveur (résultat favo­rable, erreur, etc.), le pays d’origine, les carac­té­ris­tiques du navi­ga­teur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les diffé­rents détails rela­tifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails rela­tifs au chemin suivi dans l’Application avec une réfé­rence spéciale à la séquence des pages visi­tées, et d’autres para­mètres concer­nant le système d’exploitation ou l’environnement infor­ma­tique de l’Utilisateur.

Utilisateur
La personne utili­sant ce site Web, qui doit corres­pondre à la Personne concernée ou être auto­risée par celle-ci, à laquelle les Données person­nelles se réfèrent.

Personne concernée
La personne physique ou morale à laquelle les Données person­nelles se réfèrent.

Sous-trai­tant (ou Responsable des données)
Personne physique ou morale, admi­nis­tra­tion publique ou toute autre entité, asso­cia­tion ou orga­ni­sa­tion auto­risée par le Responsable du trai­te­ment à traiter les Données person­nelles en confor­mité avec la présente poli­tique de confi­den­tia­lité. Le sous-trai­tant est une personne trai­tant des données à carac­tère personnel pour le compte du respon­sable du trai­te­ment. Il agit sous l’autorité du respon­sable du trai­te­ment et sur instruc­tion de celui-ci.

Responsable du trai­te­ment (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, asso­cia­tion ou orga­ni­sa­tion étant habi­litée, même conjoin­te­ment avec un autre Responsable des données, à prendre des déci­sions concer­nant les objec­tifs et les méthodes de trai­te­ment des Données person­nelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécu­rité concer­nant l’exploitation et l’utilisation de ce site Web.

Identité du responsable du traitement

Le respon­sable du trai­te­ment est le Directeur de L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence, situé 103 chemin des planches 61000 Alençon.

Finalités du traitement

L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence est suscep­tible de traiter vos Informations Personnelles :

  • Pour vous fournir les infor­ma­tions ou les services que vous demandez (notam­ment : l’envoi de Newsletter, formu­laire de contact, sondages…) ;
  • Pour l’amélioration de votre expé­rience utili­sa­teur sur nos sites et pour vous faire béné­fi­cier des fonc­tion­na­lités et services du site ;
  • Pour l’analyse et l’établissement de statis­tiques rela­tives à la consul­ta­tion et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et acti­vité) de nos services.
  • Pour vous contacter à propos de diffé­rents événe­ments rela­tifs à L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence.

 

Destinataires

Seule L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence est desti­na­taire de vos infor­ma­tions person­nelles. Celles-ci, que ce soit sous forme indi­vi­duelle ou agrégée, ne sont jamais trans­mises à un tiers, nonobs­tant les sous-trai­tants auxquels l’Institut d’Éducation Spécialisée La Providence peut faire appel. Ni L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence, ni un éven­tuel de ses sous-trai­tants, ne procèdent à la commer­cia­li­sa­tion des données person­nelles des visi­teurs et utili­sa­teurs de son site.

Durée de conservation

Vos infor­ma­tions person­nelles sont conser­vées par L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence unique­ment pour le temps corres­pon­dant à la fina­lité de la collecte qui ne saurait excéder 24 mois.

Traitement des Données personnelles

D’une manière géné­rale, il vous est possible de visiter le site de L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence sans commu­ni­quer aucune infor­ma­tion person­nelle vous concer­nant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de trans­mettre des infor­ma­tions à L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence via son site (il est possible de télé­charger des formu­laires vierges d’ins­crip­tion à des événe­ments, des forma­tions dili­gen­tées par l’Institut d’Éducation Spécialisée La Providence, par exemple, mais une fois ceux-ci remplis, il vous appar­tiendra de les renvoyer par une autre voie à La Providence). Cependant, Nous utili­sons des cookies (témoins de connexion) et / ou des tech­no­lo­gies simi­laires pour analyser le compor­te­ment des visi­teurs du site et admi­nis­trer le site Web. Ceci, afin de person­na­liser et d’améliorer notre site, de répondre à vos besoins d’in­for­ma­tions.

Sil venait à y avoir des données concer­nant les Utilisateurs collec­tées direc­te­ment auprès de ces derniers, via ce site. La Providence s’engage à recueillir le consen­te­ment de ses utili­sa­teurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines fina­lités, dès que cela est néces­saire. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des fina­lités pour lesquelles leurs données sont collec­tées via les diffé­rents formu­laires de collecte de données en ligne.

Politique relative aux cookies

Notre poli­tique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispo­si­tions que nous mettons en œuvre en matière de navi­ga­tion sur notre site web.

Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal (ordi­na­teur, tablette, mobile) par le biais de votre logi­ciel de navi­ga­tion à l’occasion de la consul­ta­tion d’un service en ligne. Les cookies enre­gis­trés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez nos sites et appli­ca­tions ne vous recon­naissent pas person­nel­le­ment en tant qu’individu, mais recon­naissent seule­ment l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée person­nelle sensible mais donnent simple­ment une infor­ma­tion sur votre navi­ga­tion de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Vous pouvez choisir d’ac­cepter ou non les cookies lors de votre connexion au site (indi­quer procé­dure). Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordi­na­teur via les para­mètres de votre navi­ga­teur.

Lors de votre première connexion sur le site web de L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran que des infor­ma­tions rela­tives à votre navi­ga­tion sont suscep­tibles d’être enre­gis­trées. Un encart appa­raît égale­ment en bas de votre écran, à droite, présen­tant briè­ve­ment des infor­ma­tions rela­tives au dépôt de cookies et de tech­no­lo­gies simi­laires. En cliquant sur cet encart, vous serez notam­ment informé sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur fina­lité et la marche à suivre pour les para­mé­trer.

Le bandeau, en faut de l’écran vous avertit qu’en pour­sui­vant votre navi­ga­tion sur le site web de L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Les infor­ma­tions recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous iden­ti­fier nomi­na­ti­ve­ment. Elles sont utili­sées exclu­si­ve­ment pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la perfor­mance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

Aucune de ces infor­ma­tions ne fait l’objet d’une commu­ni­ca­tion auprès de tiers excepté lorsque L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence a obtenu au préa­lable votre consen­te­ment pour ce faire ou bien lorsque la divul­ga­tion de ces infor­ma­tions est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute auto­rité admi­nis­tra­tive ou judi­ciaire habi­litée.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Les cookies exemptés de consen­te­ment

Conformément aux recom­man­da­tions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préa­lable de votre consen­te­ment dans la mesure où ils sont stric­te­ment nécessaires au fonc­tion­ne­ment du site internet ou ont pour fina­lité exclu­sive de permettre ou faci­liter la commu­ni­ca­tion par voie élec­tro­nique. Il s’agit notam­ment des cookies d’identifiant de session,d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de person­na­li­sa­tion de votre inter­face.

Les cookies néces­si­tant le recueil préa­lable de votre consen­te­ment

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont quali­fiés de « persis­tants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effa­ce­ment ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utili­sa­tion et leur dépôt sont soumis à leurs propres poli­tiques de confi­den­tia­lité.

Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audiences (notam­ment Google Analytics et Google Search), les cookies publi­ci­taires (auxquels l’Institut d’Éducation Spécialisée La Providence n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notam­ment de Facebook, Twitter et LinkedIn, auxquels l’Institut d’Éducation Spécialisée La Providence n’a pas recours non plus).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statis­tiques concer­nant la fréquen­ta­tion et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données parti­cipent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l’Institut d’Education Spécialisée La Providence.

Outils de para­mé­trage des cookies

La plupart des navi­ga­teurs Internet sont confi­gurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit auto­risé. Votre navi­ga­teur vous offre l’opportunité de modi­fier ces para­mètres à ce qu’une partie seule­ment des cookies soit acceptée ou refusée en fonc­tion de leur émet­teur.

Le cas échéant, l’Institut d’Éducation Spécialisée La Providence décline toute respon­sa­bi­lité concer­nant les consé­quences liées à la dégra­da­tion de vos condi­tions de navi­ga­tion qui inter­viennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonc­tion­ne­ment du site. Ces consé­quences ne sauraient consti­tuer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indem­nité de ce fait. Votre navi­ga­teur vous permet égale­ment de supprimer les cookies exis­tants sur votre terminal ou encore de vous signaler de nouveaux cookies suscep­tibles d’être déposés sur votre terminal. Ces para­mé­trages n’ont pas d’incidence sur votre navi­ga­tion mais vous font perdre tout le béné­fice apporté par le cookie.

Le para­mé­trage de votre navi­ga­teur Internet

Chaque navi­ga­teur Internet propose ses propres para­mètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modi­fier vos préfé­rences en matière de cookies, vous trou­verez ci-dessous les liens vers l’aide néces­saire pour accéder au menu de votre navi­ga­teur prévu à cet effet :

  • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
  • Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
  • Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples infor­ma­tions concer­nant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Nous utili­sons des cookies aux fins suivantes

Les cookies nécessaires (générés par notre héber­geur OVH) : ces cookies sont nécessaires pour que vous puis­siez utiliser certaines fonc­tion­na­lités impor­tantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune infor­ma­tion person­nelle.

Cookies analy­tiques : ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les perfor­mances de notre site Web et de nos services (Via OVH ou Gogle Analytics).

Les cookies déposés par OVH, l’hébergeur du site : pour plus de détails sur les mesures d’audience via OVH, consultez cette page.

Les outils de mesure d’audience utilisés sur le présent site internet, hors OVH :

Nous utili­sons Google Analytics (Google Inc.) pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collec­tées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Web, préparer des rapports sur ses acti­vités et les partager avec d’autres services Google.

Données person­nelles collec­tées : Cookies et Données d’utilisation. Lieu de trai­te­ment : États-Unis – Politique de confi­den­tia­lité – Option de retrait. Participant au bouclier de protec­tion des données.

Si vous souhaitez désac­tiver le suivi par Google Analytics, consultez cette page

Si vous souhaitez désac­tiver le tracking Google Analytics, visitez la page de désac­ti­va­tion de Google Analytics.

Google a sa propre poli­tique de confi­den­tia­lité. En four­nis­sant ces infor­ma­tions, vous acceptez expres­sé­ment qu’elles soient trai­tées par L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence, aux fins indi­quées au point sur les cookies ci-dessus ainsi qu’aux fins rappe­lées à la fin de chaque formu­laire. Vous pouvez en outre empê­cher Google de recueillir et d’utiliser des données (cookies et adresse IP) en télé­char­geant et en instal­lant le plug-in du navi­ga­teur dispo­nible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Affichage de contenus à partir de plate­formes externes

Ce type de services vous permet de visua­liser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plate­formes externes direc­te­ment à partir des pages de ce site Web. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données rela­tives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus inté­grés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visi­teur se rendait sur cet autre site.

Google Fonts (Google Inc.)

Google Fonts est un service de visua­li­sa­tion de polices de carac­tères fourni par Google Inc. qui permet à ce site Web d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données person­nelles collec­tées : diffé­rents types de Données indi­quées dans la poli­tique de confi­den­tia­lité du service et Données d’utilisation.

Lieu de trai­te­ment : États-Unis – Politique de confi­den­tia­lité. Participant au bouclier de protec­tion des données.

Gestion et enre­gis­tre­ment des sauve­gardes

Ces types de services permettent de gérer et d’enregistrer les sauve­gardes de ce site Web sur des serveurs externes gérés par le four­nis­seur de service lui-même. Les sauve­gardes peuvent inclure le code source et le contenu ainsi que des données que l’Utilisateur fournit à ce site Web.

Droits des utilisateurs

Conformément à la régle­men­ta­tion euro­péenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de recti­fi­ca­tion (article 16 RGPD), de mise à jour, de complé­tude des données des Utilisateurs
    • droit d’effacement des données des Utilisateurs à carac­tère personnel (article 17 du RGPD), notam­ment, lorsque les données à carac­tère personnel

ne sont plus nécessaires au regard des fina­lités pour lesquelles elles ont été collec­tées ou trai­tées d’une autre manière. Les demandes de suppres­sion de Données Personnelles seront soumises aux obli­ga­tions qui sont impo­sées à La Providence par la loi, notam­ment en matière de conser­va­tion ou d’archivage des docu­ments.

  • droit de retirer à tout moment un consen­te­ment (article 13–2c RGPD)
  • droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au trai­te­ment des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la porta­bi­lité des données que les Utilisateurs auront four­nies, lorsque ces données font l’objet de trai­te­ments auto­ma­tisés fondés sur leur consen­te­ment ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’IGESA devra commu­ni­quer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préa­la­ble­ment désigné.

Vous pouvez exercer ces droits en écri­vant à l’adresse postale suivante :

IES La Providence,
A L’attention du Délégué à la Protection des Données
103 chemin des planches
61000 Alençon

Toute demande par cour­rier postal ou cour­riel devra être signée et accom­pa­gnée de la photo­copie d’un titre d’identité portant votre signa­ture et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la récep­tion de la demande.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux infor­ma­tions person­nelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécu­rité et de confi­den­tia­lité dans le trai­te­ment des données à carac­tère personnel qui incombe à L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rappor­tiez la preuve de votre iden­tité, notam­ment par la produc­tion d’une photo­copie signée de votre titre d’identité valide.

L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes mani­fes­te­ment abusives (de par leur nombre, leur carac­tère répé­titif ou systé­ma­tique). Pour vous aider dans votre démarche, notam­ment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à notre adresse postale, vous trou­verez en cliquant sur le lien suivant un modèle de cour­rier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la légis­la­tion vous habi­lite à demander la recti­fi­ca­tion, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concer­nant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erro­nées, incom­plètes ou obso­lètes. Également, vous pouvez définir des direc­tives géné­rales et parti­cu­lières rela­tives au sort des données à carac­tère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héri­tiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en consi­dé­ra­tion le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notam­ment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de recti­fi­ca­tion par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale du siège, vous trou­verez en cliquant sur le lien suivant un modèle de cour­rier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situa­tions suivantes :

    • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légi­times ; ou
    • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies

soient utili­sées à des fins de pros­pec­tion commer­ciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notam­ment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale de L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence, vous trou­verez en cliquant sur le lien suivant un modèle de cour­rier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence s’engage à répondre à votre demande d’accès, de recti­fi­ca­tion ou d’opposition ou toute autre demande complé­men­taire d’informations dans un délai raison­nable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la récep­tion de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous consi­dérez que L’institut d’Éducation Spécialisée La Providence ne respecte pas ses obli­ga­tions au regard de vos infor­ma­tions person­nelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compé­tente. En France, l’autorité compé­tente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie élec­tro­nique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Politique de confidentialité / Protection des données personnelles

Numéro de décla­ra­tion du site à la CNIL : 1173048

Les données person­nelles suscep­tibles d’être collec­tées par ce site sont unique­ment desti­nées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Ce site Web comporte des infor­ma­tions nomi­na­tives concer­nant notam­ment les person­nels de La Providence et de ses parte­naires. Conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 modi­fiée, rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modi­fi­ca­tion, de recti­fi­ca­tion et de suppres­sion des données vous concer­nant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit adressez vous au webmestre de ce site par mail : laprovidence61.webmestre@gmail.com ou par voie postale, en justi­fiant de votre iden­tité, à l’adresse suivante :
La Providence
103, chemin des planches
BP 162
61005 Alençon cedex

Décharge

La Providence décline toute respon­sa­bi­lité quant aux contenu des liens proposés ou à l’uti­li­sa­tion qui pour­rait en être faite. Elle n’a aucun moyen de contrôle

Les liens présents sur le site orien­tant les utili­sa­teurs vers d’autres sites Internet n’en­gagent pas la respon­sa­bi­lité des auteurs et de l’ad­mi­nis­tra­teur du site.

La Providence ne peut pas être tenu respon­sable des erreurs dans les adresses de site. La Providence ne propose aucune garantie quant à la fiabi­lité de ces site et ne peut en aucun cas être tenu respon­sable de tous dommages, quels qu’ils soient, réul­tants de son utili­sa­tion.

L’établissement de lien vers le site de La Providence ne recquiert pas d’au­to­ri­sa­tion. L’administrateur du site dégage toute respon­sa­bi­lité dans ce cas.

Droits et reproductions

Sauf mentions contraires, l’en­semble de ce site relève de la légis­la­tion fran­çaise et inter­na­tio­nale sur le droit d’au­teur et la propriété intel­lec­tuelle. Tous les droits de repro­duc­tion sont réservés, cela concerne les textes, mises en page, illus­tra­tions, logos, images et autres éléments y compris les docu­ments télé­char­geables. Toute copie, adap­ta­tion, traduc­tion, arran­ge­ment ou modi­fi­ca­tion de tout ou partie du contenu de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, élec­tro­nique ou autre, est inter­dite sans l’au­to­ri­sa­tion préa­lable du titu­laire du droit d’au­teur.

Nous tenons à rappeler que les textes, illus­tra­tions, photos, etc., proposés sont la propriété de leurs auteurs, et seuls ces derniers décident de la manière dont ils souhaitent que leurs oeuvres soient proté­gées.

Il existe des éléments sous contrat Creative Commons. Ces éléments portent une mention expli­cite crea­tive commons.

Crédits photos

  • pour l’en­semble  des photos du Centre : M. Chaillou Jean Luc
  • pour la page “forma­tions”: “MIAD Green Screen Spaceship Shoot [9612]” by jesu­sali is licensed under CC BY-NC-ND 2.0 ; “Computer Keyboard” by trans­cen­de­thics is marked with CC PDM 1.0 ; “Sign-language inter­preter” by rage­soss is licensed under CC BY-SA 2.0
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